Les entreprises du secteur privé non agricole qui embauchent un minimum de 10 salariés doivent participer à l’effort de construction : c’est ce qu’on appelle le 1 % logement ou le 1 % patronal. Tout l’argent qui est reversé par les employeurs est géré par les chambres de commerce et d’industrie ou bien encore les comités interprofessionnels du logement.
Ainsi, tous les employés d’entreprises qui contribuent à cet effort peuvent obtenir de la part de leur employeur ou bien d’un des deux organismes cités ci-dessus un prêt 1 % logement, que ce soit pour faire l’acquisition d’une résidence principale, pour réaliser des travaux ou bien pour financer un déménagement à la suite d’une mutation professionnelle.
Si a priori, tous les employés peuvent bénéficier du 1 % logement, il existe tout de même des critères de priorité telle que l’ancienneté au sein de l’entreprise ou bien le nombre de personnes dans la famille.
D’autres personnes qui ne sont pas salariées de ce type d’entreprise peuvent également en bénéficier : il s’agit des jeunes de moins de 30 ans au chômage, des étudiants boursiers, des jeunes fonctionnaires ou bien encore des travailleurs saisonniers. Evidemment, ils doivent remplir certains critères afin de bénéficier de ces ressources.
Depuis le 1er janvier 2010, il est un peu plus difficile d’obtenir un prêt puisque seuls les logements dont le diagnostic de performance énergétique donne un résultat de A à D pourront être financés avec ce type de prêt. Cela exclut donc de nombreux logements puisque la majorité d’entre eux en France ont un diagnostic de classe E.
Avec le prêt 1 % logement, vous pourrez acheter un terrain et faire construire une maison, acheter un logement neuf ou ancien, transformer des locaux en logements d’habitation, ou bien encore réaliser des travaux d’agrandissement ou d’adaptation dans votre domicile actuel.
Pour bien définir son budget immobilier, il faut savoir que le montant du prêt 1 % logement ne peut excéder la moitié du prix de revient final de l’opération. De plus, il est limité : ainsi, à Paris et dans les villes nouvelles d’Île-de-France, le montant est inclus entre 9600 et 17 600 € par exemple, et à part dans les autres villes d’ile de France dont la somme est comprise entre 8000 et 14 400 euros, le montant du prêt est compris entre 6400 et 11 200 euros dans le reste de la France, excepté les territoires d’outre-mer. Il est possible de combiner le 1 % logement avec le prêt à taux zéro.
Parmi les différentes formules du 1 % logement existe l’avance Loca-Pass : les CIL ou chambres de commerce payent le dépôt de garantie à la place du locataire et cette avance est remboursable sur 25 mois maximum. Elle ne peut excéder 500 euros.
Le prêt Sécuri Pass est une avance de 0% pour les salariés qui veulent acheter une résidence principale. Il prend charge toutes les mensualités au cours de la première année avec une limite maximum de 10 200 euros lorsque le salarié connait des difficultés financières ( chômage, baisse de revenus suite à un changement de travail ).
L’aide Mobili-Pass est une subvention de 3200 € maximum qui sert à payer les premiers mois de loyer qui est allouée lorsque vous êtes obligé de changer de lieu de travail et donc de logement.
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