Le prêt à l’accession sociale offre l’avantage d’ouvrir à l’aide personnalisée au logement et permet de diminuer temporairement les mensualités de remboursement en cas de périodes d’inactivité professionnelle.
Les personnes pouvant bénéficier d’un prêt à l’accession sociale dans le cadre d’un crédit immobilier sont soumises à certaines conditions. Ce sont les revenus en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge ainsi que le lieu géographique de la résidence qui sont pris en compte comme critères.
Par exemple, pour une personne seule habitant à Paris ou sur la Côte d’Azur, le revenu fiscal doit être inférieur à 21 802 euros, 32 584 euros pour deux personnes, 42 715 euros pour trois personnes, 50 999 euros pour quatre personnes, 60 678 euros pour 5 personnes, 68 279 euros pour 6 personnes puis 7607 euros par personne supplémentaire. Pour la souscription d’un prêt entre le 1er janvier et les 31 mai, c’est le revenu fiscal de l’année n-2 qui est pris en compte. Lorsque le prêt est souscrit du 1er juin au 31 décembre, alors c’est l’année n-1 qui est prise en compte.
Le prêt à l’accession sociale peut servir à financer tout type de projet, du moment qu’il s’agit de votre résidence principale. Il peut servir à financer 100 % du montant total du prêt, mais peut aussi être cumulé avec le prêt d’épargne logement, le 1 % logement, le prêt à taux zéro ou bien d’autres prêts avantageux dont le taux n’excède pas 5%. Il existe cependant des surfaces minimales à respecter en fonction le nombre de personnes du foyer : 16 m² pour 2, 25 m² pour 3, 34 m², pour 4, 43 m² pour 5 et 9 m² par personne supplémentaire.
Le taux d’intérêt proposé pour un prêt à l’accession sociale est variable suivant la durée de votre emprunt : il est de 5,25 % pour une durée inférieure à 12 ans, 5,45 % entre 12 et 15 ans, 5,60 % entre 15 et 20 ans, 5,70 % pour une durée supérieure à 20 ans. Ces chiffres sont valables pour les prêts à taux fixe. Pour les prêts à taux variable, le taux d’intérêt maximum est de 5,25 % quelque soit la durée de l’emprunt immobilier.
Pour mettre en place un prêt à l’accession sociale, des garanties sont exigées : dans un premier temps une hypothèque de premier rang sur le logement ainsi qu’une assurance décès invalidité sont obligatoires, et dans certains cas une assurance perte d’emploi peut être exigée également. Afin de constituer un dossier de demande de prêt à l’accession sociale, vous devrez fournir un avis d’imposition n-1 ou n-2 suivant la période de l’année dans laquelle vous vous trouvez, vos bulletins de salaire ainsi que ceux de votre conjoint, une promesse de vente, un état des lieux, le montant total de l’acquisition, ainsi que le permis de construire dans le cas de la construction d’une maison neuve. De plus, il vous faudra préciser sir des travaux doivent être effectués dans le cas d’un logement ancien, et si oui lesquels avec une estimation de leur coût.
Laisser un commentaire