Vente immobilière, imposition sur la plus-value

Une plus-value immobilière est la différence entre le montant de la vente d’un logement et celui de son achat quelques années auparavant.

Il y a plusieurs facteurs qui permettent de majorer ou de diminuer cette plus-value. Par exemple le prix de vente  doit être révisé en retirant les frais d’agence, les honoraires d’un architecte, mais également le montant de tous les diagnostics immobiliers obligatoires ou conseillés, ainsi que de la main levée d’hypothèque. Au contraire, le prix de vente peut être majoré des indemnités versées à un locataire afin de le faire partir plus tôt que prévu. Ce prix de vente peut également être majoré des droits d’enregistrement, de la TVA, et de différents frais de contrats jusqu’à hauteur de 7,5 % du prix d’achat. Il est également possible de rajouter le montant des travaux effectués pour la construction ou l’agrandissement du logement. Ce montant doit être justifié à partir des différentes factures et est pris en compte à 100 % si la vente intervient cinq ans avant l’acquisition, sinon le montant des travaux pourrait être déduit jusqu’à un maximum de 15 % du prix d’acquisition.

Ainsi, à partir de ces différentes données, il suffit de retirer le prix de l’acquisition au prix de vente pour déterminer la plus-value réelle réalisée sur le logement pendant les années où nous avons été propriétaire. A cela s’ajoutent deux abattements : après la cinquième année de détention du logement, un abattement de 10 % est appliqué ce qui permet de diminuer la plus-value qui est taxable, et un abattement de 1000 euros par vendeur.

C’est le notaire qui se charge en tant que représentant ministériel d’effectuer toutes les formalités et de vous faire remplir le formulaire spécifique. C’est donc lui qui va déterminer la plus-value réelle dont vous êtes imposable. Cette plus-value immobilière est soumise à un prélèvement forfaitaire de 16 % auxquels s’ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux obligatoires. Au final, ce ne sont pas moins de 28,1% de la plus-value que vous devrez reverser à l’état. Le notaire souscrira alors cette taxe au montant total de la vente à votre place.

A noter que la cessation de la résidence principale est exonérée d’une taxe sur la plus-value. D’autres exonérations sont également en vigueur : lorsque le montant de la vente est inférieur à 15 000 euros, lorsque le vendeur détient une carte d’invalidité et remplit certaines conditions comme celle de ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune, ou bien encore lors d’une expropriation ou d’un remembrement.

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