Signature de l’acte de vente chez le notaire

Signature de l’acte de vente chez le notaire

Vous avez trouvé le logement qu’il vous faut? La promesse de vente ou l’offre d’achat est signée? Il ne vous reste plus qu’une seule formalité pour devenir officiellement propriétaire: la signature de l’acte de vente. Le site www.logement-pratique.com vous informe sur cette procédure.

Comment se déroule le rendez-vous chez le notaire?

Il faut savoir que le délai entre l’offre d’achat ou promesse de vente et la signature de l’acte de vente varie entre deux et trois mois. Pour quelle raison? Tout simplement, parce qu’un certain nombre de documents doivent être apportés au dossier et vérifiés.

C’est généralement le notaire des vendeurs qui a pour charge d’authentifier l’acte de vente. Cependant, sachez qu’il ne vous coûtera aucun frais supplémentaires si vous décidez de vous faire accompagner d’ un notaire de votre choix. Au contraire, les notaires peuvent se partager les honoraires.

Le déroulement du rendez-vous est formel. En effet, la lecture complète de l’acte est effectuée par le notaire. Dans le cas où certains termes ne vous paraissent pas clairs, il ne faut surtout pas hésiter à poser vos questions au notaire qui pourra vous apporter quelques précisions.

Une fois que les parties ont signé l’acte de vente, vous devenez officiellement le propriétaire du bien. A cet instant, les vendeurs doivent vous transmettre les clés. De votre côté, vous devez verser le montant du prix convenu avec les vendeurs ainsi que les frais relatifs aux honoraires du notaire.

Vous vous verrez ensuite remettre par le notaire une copie authentique de l’acte de vente à savoir votre titre de propriété que vous devez garder précieusement. Le notaire se chargera de transmettre une copie du titre au bureau des hypothèques et en gardera également une pour son étude.

Articles en rapport :

One Response to Signature de l’acte de vente chez le notaire

  1. huon jean yves dit :

    doit on fournir un certificat medical de pleine capacité et apte a signer pour la signature d’ une vente de maison etant separer de biens et de corps avec mon epouse

Répondre à huon jean yves Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Partenaires : immobilier site -  immobilier commerce,et,economie