Le bail commercial

Vous êtes peut être propriétaire d’un local et vous souhaiteriez le louer à un commerçant ou un artisan ?

Vous êtes un futur commerçant et vous venez de trouver le local idéal pour votre activité ?

Vous aller maintenant devoir rédiger un bail commercial, qui se différencie en de nombreux points du bail d’habitation. Voici quelques une des spécificités de cette convention un peu particulière :

  • la durée du bail commercial de neuf ans minimum
  • Les obligations des deux parties
  • La destination des locaux loués et la définition du type d’activité
  • La déspécialisation
  • Le pas de porte et son calcul
  • La caution
  • Le droit à renouvellement
  • La cession de bail
  • L’indemnité d’éviction

Toutes ces spécificités font qu’il est très délicat de rédiger un bail commercial réellement adapté à ses besoins.

En cela, un site comme Ab-avocats-immobilier.com peut vous aider à mieux comprendre les différentes clauses d’un bail commercial et éventuellement vous le rédiger si nécessaire. La rédaction de ce document important dans la vie de votre entreprise sera réalisée par des avocats spécialisés, ce qui vous met à l’abri de mauvaises surprises. Coté locataire, il est même vital de s’assurer que toutes les conditions sont remplies afin de ne pas mettre en danger la vie de la future entreprise (mauvaise définition de l’activité par exemple).

Il existe également un bail commercial un peu particulier, le bail précaire, qui lui a une durée maximale de 23 mois, et qui répond à des exigences et des contraintes un peu particulières. Là aussi, les conseils d’un avocat spécialisé seront de la plus grande utilité afin de rédiger votre bail dans les meilleures conditions.

 

 

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