Votre propriétaire peut-il récolter les fruits des arbres plantés dans votre jardin ?
Entre la beauté bucolique d’un jardin privatif et les subtilités du droit de propriété, une question épineuse s’impose : votre propriétaire peut-il cueillir les fruits des arbres que vous avez patiemment plantés dans cet espace loué ? Si l’arbre offre ses fruits au locataire, la réalité juridique mêle jouissance, servitude et nuances de la nue-propriété … Lire la suite