Clause d’habitation bourgeoise en copropriété : définition détaillée et impacts juridiques
Dans l’univers complexe et souvent méconnu de la copropriété, la clause d’habitation bourgeoise s’impose comme un garde-fou essentiel, garantissant la sérénité des lieux tout en encadrant strictement l’usage des biens immobiliers. Cette clause juridique, loin d’être banale, interdit généralement l’exercice d’une activité professionnelle dans les parties privatives des immeubles concernés, privilégiant ainsi un usage exclusivement … Lire la suite