Le télétravail s’installe durablement dans le paysage professionnel français, mais qu’en est-il des avantages attachés aux repas, notamment les tickets restaurant ? En 2025, plus de 5,5 millions de salariés profitent de ces coupons qui facilitent l’accès à des repas équilibrés et renforcent le pouvoir d’achat. Pourtant, une question revient souvent : un employeur peut-il refuser ce bénéfice à un salarié en télétravail ? La Cour de cassation a récemment tranché, mettant fin à une longue saga juridique née de la généralisation du travail à distance. Désormais, il est clair que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant, à condition que leur journée soit ponctuée d’une pause déjeuner. Ce droit ne dépend plus du lieu où s’effectue le travail, mais bien de la pause repas effective.
- Les tickets restaurant sont un avantage social collectif obligatoire dans une entreprise qui les instaure.
- Le télétravail ne prive pas les salariés de ce droit quand une pause déjeuner est organisée.
- Des fournisseurs comme Sodexo, Edenred, Swile ou Monizze offrent des solutions adaptées au télétravail.
- La Cour de cassation sanctionne les employeurs refusant ce bénéfice aux télétravailleurs.
- Les salariés lésés peuvent demander réparation rétroactivement sur trois ans.
Les tickets restaurant, qu’est-ce que c’est et qui en profite réellement ?
Ces titres de paiement, distribués par des acteurs renommés tels que Sodexo, Edenred, Swile ou encore Monizze, permettent aux salariés d’acquérir leurs repas dans des restaurants, commerces alimentaires ou même chez leur boulanger préféré. Ils améliorent le pouvoir d’achat à travers un système de co-financement : l’employeur paye de 50% à 60% de la valeur tandis que le salarié assume le reste. En moyenne, la valeur d’un ticket tourne autour de 9 euros, avec un plafond d’utilisation fixé à 25 euros par jour.
Les bénéficiaires couvrent tous les statuts : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, apprentis, stagiaires et intérimaires. Les tickets sont nominatifs, personnels et ne peuvent pas être transférés, assurant ainsi leur juste utilisation. En revanche, un salarié absent pour maladie n’est plus éligible tant que son contrat est suspendu. Le Code du travail pose également que chaque salarié ne peut recevoir qu’un ticket par repas durant son horaire journalier. Et pour bénéficier de ces titres, une pause déjeuner doit avoir lieu dans la journée, ce qui exclut certains horaires atypiques.
Droit au tickets restaurant : la pause déjeuner reste la clé, même en télétravail
Les télétravailleurs, à la différence des idées reçues, ne perdent pas leurs droits sur ces titres dès lors qu’ils respectent un découpage classique de leur journée de travail avec une pause repas effective. En effet, la Cour de cassation a récemment clarifié que le mode d’exercice du travail – à distance ou sur site – ne doit pas influencer les avantages sociaux. Le télétravailleur bénéficie de l’égalité de traitement
Pourtant, durant la pandémie, plusieurs employeurs avaient essayé de rejeter cette obligation, se basant sur la présence physique pour distribuer ces titres. Mais ces pratiques ont été remises en cause. Désormais, tant que la journée est scindée par une pause repas, le télétravailleur a droit aux tickets restaurant. Une situation qui pousse entreprises et prestataires comme APETIZ ou Natixis Lunch Pass à ajuster leur offre afin de répondre aux besoins d’un effectif hybride.
- Pause déjeuner effective pendant la journée de travail.
- Égalité des droits entre télétravailleurs et salariés sur site.
- Pas de discrimination basée sur le lieu de travail.
- Droit rétroactif en cas de refus injustifié par l’employeur.
- Possibilité d’utiliser les tickets dans le département ou zones limitrophes.
Ce que les télétravailleurs doivent savoir face aux refus d’octroi des tickets restaurant
Plusieurs cas de refus d’octroi de tickets restaurant aux télétravailleurs ont alimenté les tribunaux, notamment pendant l’essor massif du télétravail post-Covid. Si certains employeurs justifiaient le refus par l’absence physique sur site, la jurisprudence récente est sans appel : cette raison ne tient plus. La Cour de cassation soutient qu’un télétravailleur, pourvu qu’il observe une pause déjeuner, doit recevoir ces titres comme ses collègues. Par conséquent :
- Les refus catégoriques peuvent être contestés juridiquement.
- Les salariés peuvent réclamer une indemnisation sur 3 ans correspondant à la part patronale des tickets non versés.
- La continuité du bénéfice dépend de conditions claires de pauses pendant les heures travaillées.
Pour tirer parti de ces droits, les salariés doivent être vigilants et connaître les conditions liées à leur usage. Des prestataires comme Glady ou Bimpli proposent des solutions digitales permettant une gestion simplifiée et adaptée aux nouvelles modalités de travail. Ces outils séduisent aussi bien les collaborateurs que les ressources humaines.
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Passionné par la nature depuis l’enfance, je façonne des espaces verts harmonieux et durables depuis plus de 10 ans. À 32 ans, le métier de paysagiste me permet de donner vie à des jardins personnalisés, en accord avec l’environnement et les envies de chacun.