Les droits et les obligations du locataire

Les droits et les obligations du locataire

Vous êtes locataire? Savez-vous quelles sont vos obligations et quels sont vos droits? Le site www.logement-pratique.com tente de répondre à vos diverses interrogations à ce sujet.

Les droits et les obligations du locataire:

  • Le paiement des loyers: La première de vos obligations est le paiement du montant du loyer dans les délais inscrits sur votre contrat de location. Il peut arriver qu’une difficulté de paiement surgisse. Sachez qu’il est sûrement plus judicieux d’en informer votre bailleur et ceci le plus tôt possible. En effet, il se montrera probablement plus conciliant si vous ne fuyez pas devant la difficulté. Une solution pourrait même être trouvée pour vous permettre de régulariser plus facilement la situation.
  • Respecter l’utilisation du logement: Vous venez de signer votre bail? Sachez que vous avez l’obligation de respecter les informations indiquées sur votre contrat de location. Si le contrat mentionne l’utilisation du logement en habitation principale, vous devez en faire votre lieu de « résidence principale ». N’oubliez pas de tenir compte des règlements de copropriété et des parties communes. En effet, suivant les règlements, il vous sera interdit de laisser un vélo ou autre dans les parties communes. Il faut être vigilent sur ce point pour ne pas gêner les autres occupants de l’immeuble.
  • Logement destiné à l’habitation principale: Dans la mesure où votre bail indique une location en habitation principale, sachez qu’il vous est formellement interdit d’y installer votre bureau ou d’y exercer votre activité professionnelle. Sachez que si votre bailleur constate que vous ne respectez pas le contrat, il peut demander la résiliation du bail. A noter: En revanche, la loi Dutreil à l’initiative économique autorise le travail dans une habitation principale à condition que le contrat de location et le règlement de la copropriété l’autorisent.
  • Respecter le logement et les voisins: Lorsque vous signez un contrat de location, vous vous engagez auprès du bailleur à respecter son logement et les voisins. Vous avez pour obligation d’utiliser le logement que vous louez le plus paisiblement possible c’est-à-dire qu’il vous est demandé d’éviter les troubles de voisinages. Généralement, les nuisances les plus dérangeantes pour les voisins sont les claquements de portes, le déplacement des meubles, le son de la musique et de la télévision qui peut être trop fort…Exemple de conduite à tenir: si une fête est prévue à votre domicile, laissez un petit mot pour informer vos voisins des possibles nuisances. Ils seront de ce fait plus indulgent avec le bruit. Vous devez aussi prendre soin du logement, s’il reste en bon état, vous n’aurez pas de mauvaises surprises à la sortie. Pensez bien à l’aérer et à le chauffer quand celà s’avère nécessaire.
  • Les dégradations: Il faut savoir qu’en tant que locataire, vous êtes responsable des dégradations du logement ( exceptés pour les dégradations liées à l’usure du temps: moquette abîmée, papier peint passé…). A noter: En cas d’importantes dégradations, gardez-bien à l’esprit que votre propriétaire peut retenir le montant des réparations sur le dépôt de garantie versé à l’entrée du logement. Si la somme des réparations est supérieure au montant du dépôt, vous serez dans l’obligation de régler la différence au bailleur. Vous devez impérativement obtenir l’accord de votre propriétaire si vous souhaitez effectuer de gros travaux dans le logement.
  • Vos droits: Vous l’aurez constaté, un locataire a des obligations mais il a aussi des droits. Le site logement-pratique vous rappelle que vous êtes en droit:
  1. d’assister à l’état des lieux d’entrée et de sortie et d’être en possession d’un exemplaire d’entrée et de sortie dûment signés. Conseil: Soyez attentif au moindre détail lors des visites.
  2. d’exiger un contrat de location dûment rempli et signé.
  3. de jouir du logement que vous louez.
  4. de refuser de fournir au dossier de location, certains documents qui sont non-obligatoires. La décision de les fournir ou pas vous appartient.

 

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2 Responses to Les droits et les obligations du locataire

  1. fonte dit :

    monsieur ou madame,
    je suis locataire dans un immeuble en copropriété, habitant au 2e et dernier étage, seul sur mon palier, car il n’y a qu' »un logement à chaque étage,
    je dispose donc de placards où sont installés: compteur d’eau et compteur électricité individuels (pas d’autres compteurs que les miens), puis-je utiliser ces placards en partie privative?
    Avec mes remerciements, je vous prie de croire, monsieur ou madame, à mes sentiments distingués

    • patrick74 dit :

      Bonjour,

      dans le cas général ces placards ne sont pas des parties privatives et ne sont pas utilisables en tant que tels, principalement pour des problèmes de responsabilités en cas de sinistre.
      Néanmoins vous pouvez toujours demander à votre bailleur son autorisation écrite pour les utiliser, et si il accepte, signaler l’utilisation de ces placards à votre assureur (cela n’entraine généralement aucun surcout sur l’assurance habitation).

      Cordialement,
      Patrick

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