Durée de validité du diagnostic de performance énergétique

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été récemment fixée à 10 ans par décret n° 2011-143 du 13 avril 2011, publié au JO du 19 avril 2011.

Le DPE a été instauré pour inciter les Français à améliorer la performance énergétique de leurs logements.

Concrètement, le diagnostic de performance énergétique est un document, délivré exclusivement par une entreprise certifiée, qui indique la performance énergétique d’un bâtiment. La performance énergétique est basée sur la consommation d’énergie ainsi que sur son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est maintenant obligatoire lors d’une vente, d’une construction, et même d’une mise en location d’un logement. Les frais de réalisation de ce diagnostic sont à la charge exclusive du vendeur (vente) ou du propriétaire-bailleur (location).

Le DPE est composé de deux étiquettes classant le logement en fonction de sa performance énergétique (étiquette énergie) et de la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet (étiquette climat), ainsi que d’un commentaire technique. La classification est matérialisée sur une échelle allant de A (couleur verte) pour les logements les plus économes en énergie à G (couleur rouge) qui représente la catégorie de logements la plus énergivore.

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patrick74

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